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transport sans licence , autorisé ?

 
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christophe16
Invité





MessagePosté le: 15/10/2009 8:59 am    Sujet du message: transport sans licence , autorisé ? Répondre en citant

Bonjour, j'ai trouvé les transport QSL en dordogne, bien inscrit a la chambre du commerce mais pas a la DRE ??? C'est du transport en fourgon + remorque porte voiture .
Autorisé ou interdit ?
Merci.
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guymichelter



Inscrit le: 05 Oct 2007
Messages: 49
Localisation: SOMME (80)

MessagePosté le: 15/10/2009 9:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
A ma conaissance : interdit !!
Michel
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christophe16
Invité





MessagePosté le: 15/10/2009 9:06 am    Sujet du message: Répondre en citant

Comment a t'il pu d'inscrire au registre des commerces, je pensé qu'il demander la licence quand meme, comme un cap a un artisan !
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guymichelter



Inscrit le: 05 Oct 2007
Messages: 49
Localisation: SOMME (80)

MessagePosté le: 15/10/2009 9:26 am    Sujet du message: Répondre en citant

A ma conaissance, et de mémoire, tu peux t'inscrire au RC et faire tes démarches d'enregistrement DRE ensuite.
Michel.
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Invité





MessagePosté le: 16/10/2009 18:35 pm    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour
oui tu peu t'inscrire au rcs en premier mais situ declare transporteur le greffe bloque ton dossier jusqu'a ce que tu fournisse la licence donc certainement pas tres reglo
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Invité





MessagePosté le: 16/10/2009 18:39 pm    Sujet du message: Répondre en citant

re
en plus c'est une licence provisoire tu as deux mois pour justifier de ton inscription et que tout soit en regle sinon ils renouvelle pas
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