[PAT]

Vous êtes tous concernés par lÆarticle 10 (voté le 23 décembre 2005 à 2h du matin !) de la Loi de Finances 2006, relatif à la taxe sur les véhicules de société (TVS).



En plus de sa modification, et la création dÆune nouvelle taxe, basée sur lÆémanation du taux de C02, vous allez désormais devoir vous acquitter de cette taxe pour les véhicules faisant lÆobjet de remboursement de frais kilométriques par votre entreprise, soit une augmentation de 23% à 85 % !



Nos entreprises deviennent donc redevables dÆune taxe supplémentaire pour des véhicules ne leur appartenant pas !



Par ailleurs, si lÆon peut accepter une taxe visant à protéger la planète, lÆentreprise doit elle être la seule concernée ? Les collectivités, administrations et particuliers polluent tout autant.



Nos parlementaires doivent prendre conscience que nous ne pouvons accepter cette augmentation de charge dans le contexte économique actuel.

Deux exemples :

- une entreprise employant 5 commerciaux qui effectu