[HCSTR76STM]

Bonsoir, quelqu'un aurait-il connaissance d'une jurisprudence concernant un transporteur en -3t5, contrôlé et verbalisé avec une remorque le tout d'un PMA dépassant +3t5 et qui n'aurait pas été condamné.
Merci

un transporteur en -3t5, avec une remorque le tout d'un PMA dépassant +3t5 pourrait ne pas être condamné si le transport est un transport privé qui n'entre donc pas dans le cas du transports public soumis à la reglementation des transports en - de 3,5T a condition de disposer du permis B avec remorque EB

Tu peux toujours essaie de faire avaler au juge que tu déménageais en même temps que tu bossais et que c'était la raison pour laquelle tu avait accroché une remorque.

Mais fait gaffe parce que si en plus il y a un déménageur jaloux qui porte plainte pour exercice illégal de la profession tu va être encore deux fois plus mal.

Merci pour cette réponse. Je ne cherche pas à faire de déménagement je ne suis pas assez courageux pour cela. Si je pose la question c'est que je trouve anormal que n'importe quel particulier ou artisan puisse prendre une remorque sous prétexte qu'il s'agisse de transport privé, cela ne change rien, les assurance sont là, la gestion de l'entreprise est la même. Je ne serai pas plus dangereux avec une remorque de 4 mètres qu'un vacancier ou un forain avec un caravane de 6 mètres.

Le principe de la reglementation c'est d'édicter des règles qui doivent être les mêmes pour tous.

Bien sur on peut discuter longtemps sur le fondé de telle ou telle disposition mais le législateur a pris des dispositions pour réguler et assainir le marché selon ce qu'il pensait être le mieux

Il faut faire avec.

Si maintenant ton activité a cause des besoins précis ou des conditions que t'imposent tes clients t'obligent a flirter avec la reglementation ,tu as encore plusieurs solutions.

Soit tu provisionnes un compte pour te payer un bon avocat,mais ça risque de te couter cher

Soit tu déclares ta société à l'étranger de façon a ne plus être soumis a cette reglementation franco française mais fiscalement c'est plus compliqué et ce n'est pas certain que tu sois gagnant.

Ce qui a de bien dans le transport c'est qu'il y a toujours une solution

Surtout en ce temps de crise ou les autorités ne vont pas chercher des poux dans la tête a ceux qui paient des taxes la TIPP et des impôts tous les jours (pour payer les erreurs de gestion des gouvernements.)

Nos politiciens font voter des lois alors qu'eux même ne les respectent pas.

Et encore en moins de 3,5T ce n'est pas le pire.

Le pire c'est la reglementation des Poids Lourds.

Il n'y a pas longtemps ,c'est véridique ,un chauffeur s'est pendu dans son camion parce qu'il recevait des lettres de son patron car il dépassait les temps de conduite.

Le pauvre était pris entre deux feux,d'un coté il devait livrer à l'heure a cause de la pression et d'un autre coté il devait respecter les temps de conduites et les périodes de repos.

Il s'est avéré qu'il ne pouvait plus le supporter

Cette reglementation est tellement tordue qu'elle rend les gens soit fous soit dépressifs et suicidaires.

Voila où nous mènent les politiques,à la misère et ensuite à la mort.

Et encore on ne parle pas des marins pêcheurs ni des agriculteurs...

[Pierre KIROULE]

[quote="Anonymous"]un transporteur en -3t5, avec une remorque le tout d'un PMA dépassant +3t5 pourrait ne pas être condamné si le transport est un transport privé qui n'entre donc pas dans le cas du transports public soumis à la reglementation des transports en - de 3,5T a condition de disposer du permis B avec remorque EB

Tu peux toujours essaie de faire avaler au juge que tu déménageais en même temps que tu bossais et que c'était la raison pour laquelle tu avait accroché une remorque.

Mais fait gaffe parce que si en plus il y a un déménageur jaloux qui porte plainte pour exercice illégal de la profession tu va être encore deux fois plus mal. [/quote]


Bonjour,
Que tu sois transporteur ou particulier, c'est idem, si tu n'es pas un poids lourd, ton PMA TOTAL ne doit pas dépasser 3.5 t. C'est tout simplement le code de la route.
Les services de police se font un plaisir en ce moment de peser au péage, les voitures surchargées, avec remorques ou non, qui descendent en vacances.
Pierre

[Pierre KIROULE]

Autant pour moi, selon ce que je viens de lire pour les PARTICULIERS :
Si tu possèdes un permis E (B) et que :

- Le véhicule a un PTAC de -3.5 t
- Qu'il tracte une remorque dont le ptac n'est pas supérieur à celui du véhicule tracteur (dans ce cas le permis E(B) est obligatoire pour tracter une remorque de à partir de 750 kg)

Alors la somme des deux PTAC (véhicule + remorque) peut dépasser 3.5 t sans exceder 7.5 t.

Pour les PROFESSIONNELS :
Si la somme des deux PTAC dépasse 3.5t, tu dois être équipé d'un chrono mais avec un permis E(b) tu as, je pense les mêmes règles de charge.

Merci pour ces reponses qui éclairent les autres. Pour ma part si j'ai posé la question sur une quelconque jurisprudence, c'est que j'étais au courant de tout le reste, les poids, les permis, les particuliers .... mais j'espère que cela en aura éclairé certains. Pour ma part j'ai quand même trouvé ma solution, pour le transport de 11 palettes et 1t2 de charges. Toutes fois si qulequ'un à quand même connaissance d'une jurisprudence, je suis preneur.
Bonsoir
Hubert

La solution que tu as trouvé

C'est qu'au lieu de faire un recepissé et un bulletin de livraison

Tu t'es fait faire une facture des marchandises transportées

Aux contrôles tu presentes la facture et tu peux que tu es commerçant que tu transportes ces marchandises en comptes propre.

Y'a pas a dire y sont rusés ces transporteurs.

Aux contrôles tu presentes la facture et tu peux [u]dire [/u]que tu es commerçant que tu transportes ces marchandises en comptes propre.

[/quote]

Bonsoir, il y en a qui ont de drôles d'idées... Mais non pas de fausses factures, pas de passe droit, tout ce que je fais je le fais en toute légalité, c'est pour cela que je cherche une jurisprudence, sinon je prendrai une remorque sans rien dire à personne en comptant sur la chance, mais ce n'est pas dans mes habitudes. J'effectue environ 4 transports par jour avec des affréteurs différents, alors je ne veux pas faire d'erreur. Une réputation se forge rapidement mais le contraire aussi.
A+

[quote="Anonymous"]Merci pour ces reponses qui éclairent les autres. Pour ma part si j'ai posé la question sur une quelconque jurisprudence, c'est que j'étais au courant de tout le reste, les poids, les permis, les particuliers .... mais j'espère que cela en aura éclairé certains. Pour ma part j'ai quand même trouvé ma solution, pour le transport de 11 palettes et 1t2 de charges. Toutes fois si qulequ'un à quand même connaissance d'une jurisprudence, je suis preneur.
Bonsoir
Hubert[/quote]

Et bien n'hésite pas à faire profiter les autres de ton expérience ....