JUSTIF AVEC -6 TONNES PMA???

MIHAR77ROI · Inscrit le: 28 Oct 2005 Messages: 4 Localisation: FR-77-ROISSY EN BRIE

Bonjour à tous.

QQ1 pourrait me renseigner sur un justif sans mention spécifique pour travailler en moins de 6 tonnes de PMA, peut-on demander à la DRE d'enlever cette mention réstrictive??

Merci de votre réponse.

TSNRX38VOI · Posté le: 29/03/2007 17:55 pm Sujet du message:

Bonsoir,

le PMA c'est le Poid Maximal Autorisé

Cela concerne soit les vehicule de moins 3,5 T avec une remorque ou soit les petits porteurs dont le PTAC est de 6 T

Quoi qu'il en soit la Licence 3,5 T autorise un poid total de 3,5 t vehicule et marchandise compris.
et non vehicule + charge (3,5) = 6 T

Sinon tu dois avoir la Licence superieur à 3,5 T c'est a dire celle des camions et aussi la capacité financiere par vehicule qui doit etre si mes souvenirs sont bons de 6000 EUR pour le premier.

Si ta societé etait declarée en Italie , tu pourrais utiliser un 3,5 T de PTAC avec une remorque de 2,5 T de PTAC = 6 T de PTRA ou de PMA

(C'est ce que j'envisage de faire.
Declarer une societé en Italie et ouvrir un compte en Suisse.)

MIHAR77ROI · Posté le: 29/03/2007 18:02 pm Sujet du message:

Bonsoir,

Merci de la réponse, mais èa colle tjrs pas car le justif te permet un transport national et non communautaire, donc reste si en Italie le justif est vallable, quid des fiscalité et de lieu de résidence?

A plus.

TEE50 · Posté le: 29/03/2007 18:54 pm Sujet du message:

Bonsoir,

La licence intérieur nationale (<3t5) te donne l'autorisation de transport pour la France limité à 3t5 de PMA et 6 tonnes pour les autres pays. Si tu charges hors de France et que tu n'y mets pas les roues c'est 6T autorisé de pma. Vive l'Europe Laughing

Bye

MIHAR77ROI · Posté le: 29/03/2007 20:29 pm Sujet du message:

Bonsoir,

Si j'ai bien compris, le justif n'est pas limité à l'exploitation en france, mais peut quand meme aller dans toute l'Europe?.

Donc si on transite en France la licence ne passe pas? Compliqué tout èa.

Merci quand même.