[SALIM93BOB]

Est ce que le justif de capacité permettant de bosser avec des vl est compatible avec des contrats de déménagements ?
si oui, doit-on quand meme rouler avec des copies conformes dans le véhicule pour cette activité ou pas ?
et si non ? comment proceder pour pouvoir etendre mon activité de transports de march -3t5 à celle de dem, afin d'etre en phase et en total conformité avec la loi. Merci les collegues.

[obexpress]

Bonjour Salim

Alors, d'après la loi, tu peus faire du déménagement ( ou tout autre activité en rapport direct avec le transport de marchandise, genre commissionnaire .... ), à conccurence de 10% ou 15% ( là, faut que tu vérifié auprès de la DRE pour confirmation du % ) de ton CA annuel de transporteur de marchandise.
Si tu dépasses ce %, tu ne seras plus considéré comme transporteur, et donc avec tout ce que cela implique comme ennuis très très sérieux, via le fisc, l'urssaf, le tribunal de commerce, etc .....

En tout état de cause, tu dois avoir la licence dans ton camion effectuant le déménagement ainsi que le devis/facture( complet: adresse de départ et d'arrivée, et coordonnées téléphoniques ) signé par le client, car si tu es contrâlé, cela évitera certainement que nos amis les bè.... ( oups désolé ) ; donc, nos amis de la maréchaussée te soupsconnes de "travail dissimulé", voir de "vol" .....!

Voila ce que j'en sais ; peut-être que d'autres ont d'autres informations.

Bonne rout

[SALIM93BOB]

BONJOUR
d'abord merci pour ta réponse.

En fait je pensais que le pourcentage lié au CA qui est de 10 ou 15% était uniquement lié à la sous-traitance. Pour ma part on m'a dit que si j'voulais faire du déménagement il suffisait que je rejoute le code APE correspondant en m'inscrivant à la chambre des métiers (qui est compétente pour cette activité). Une inscription à leur registre coute 185€, ainsi les 2 codes d'activités apparaitront sur mon K-Bis -
Enfin Voila j'ai eu plusieurs versions et je ne sais pas pour le moment.
Pour le pourcentage du CA on m'a dit que si par exemple j'avais quelques contrats à faire avec des poids-lourds, à ce moment la je pouvais sous-traiter, et là on prend en compte le maxi de 15% - Merci
Bonne route.

[VTEXX33LET]

ne dis pas que tu fais du demenagement mais du transfert de mobilier.
la profession de demenageur est un metier et serieusement reglementer.tu risques d'avoir des problemes.
de plus pour le transport en vl tu dois avoir les documents administratifs reglementaires. si tu tombes sur un controle des douanes tu seras tres mal.

[SALIM93BOB]

BONJOUR
merci pour ta reponse...

mais èa veut dire que nos sociétés de transports ne peuvent pas faire de déménagements ??
franchement je ne savais pas que c'etait autant controlé !!!
enfin bref je ferais en sorte de dire que c'est du transfert de mobilier alors comme tu dis, afin d'eviter les soucis.

merci

[VTEXX33LET]

EN MOINS DE 3T5 TU NE PEUX PAS FAIRE DU DEMENAGEMENT MAIS DU TRANSFERT DE MOBILIER 5IL FAUT JOUER SUR LES MOTS) CAR C'EST UN METIER. TOI EN TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES EN MOINS DE 3T5 TU ES COMMERCANT LE DEMENAGEUR EST ARTISAN.
DE PLUS POUR LE DEMENAGEUR JE CROIS QU'IL FAUT LA FIMO OU FCOS ET POUR NOUS NON.

[SALIM93BOB]

RE

C'est OK, je viens d'appeler la DRE, il vienne de me confirmer que je peux, avec ma licence, honorer des contrats liés au déménagement. Il faut juste que cela apparaisse dans mon K-Bis (ce que j'avais fais préalablement) et aussi d'être réferencé à la chambre des métiers, necessitant ansi l'inscription chez eux de 185€, soit une extension d'activité, j'aurai donc un code APE supplémentaire...

Merci

[VTEXX33LET]

BRAVO MAIS ATTENTION ENREGISTRER A LA CHAMBRE DES METIERS TU PAYERAS DES COTISATIONS DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS A VERIFIER AVEC TON COMPTABLE

[SALIM93BOB]

OK MERCI

J VAIS VERIFIER èA, MAIS SI C'EST CONFIRMER C'EST PAS GRAVE, A PARTIR DU MOMENT OU ON SE FAIT DE L'ARGENT D'UNE PART FAUT BIEN LE DECAISSER AUTRE PART... C'EST L'ETAT KOI... LOL

ENCORE MERCI
A+

[VTEXX33LET]

en accord avec toi mais moins t'en donneras a l'etat mieux tu vivras.