Demande copie conforme de licences ??

SALIM93BOB · Inscrit le: 22 Mai 2006 Messages: 24 Localisation: FR-IDF

Bonjour,
j'ai quelques questions svp car mon associé qui a passer le stage n'as pas retenu la partie qui aurait pu y repondre...
comment faire pour obtenir des copies conformes de licences pour chaque vehicule ???
est ce un courrier simple en donnant le nombre de copie que l'on souhaite ?
ou ya t'il un formulaire dedié ce type de demande ?
doit-on attendre son arrivée avant d'utiliser le camion ?
faut il grouper les demande ? ou le faire au fur et a mesure qu'on achete ou qu'on loue les vehicules ?
doit-on envoyer la copie de la carte grise ? ou est ce que la DRE nous fais confiance ?
et si vous avez des infos à ce sujet qui pourrait m'aider, èa serait super cool.
Merci pour votre aide Very Happy

MARIS17CLI · Posté le: 28/05/2007 18:18 pm Sujet du message:

Bonjour,

Si tu es déjà inscrit au registre des transporteurs, Il faut remplir un formulaire cerfa n¦11415*02, à demander à la DRE qui comporte une partie "comptable" qui leur permet de juger de la capacité financière de l'entreprise. En effet, il faut posséder 900 € de capitaux propres par véhicule de - 3.5 t (pour les lourds c'est 9000 € pour le premier véhcule puis 5000 € pour les suivants) que tu souhaites faire rouler donc par copie conforme de licence utilisée. C'est un formulaire à remplir tous les ans.
En cours d'année, si on achète un nouveau véhicule, je ne sais pas si c'est le même formulaire qui sert à demander la copie conforme supplémentaire, mais je pense qu'ils regardent si ta capacité financière te permet bien d'avoir un véhicule en plus.
Les services de la DRE renseignent facilement et t'enverront exactement le doc à remplir qui leur est nécessaire.
On ne peut pas effectuer de transports sans avoir la copie conforme de la licence délivrée par la DRE à bord. Pas de photocopie.
L'immat

SALIM93BOB · Inscrit le: 22 Mai 2006 Messages: 24 Localisation: FR-IDF

Merci beaucoup Isabelle pour ta réponse rapide
c'est super cool.

Oui en fait je me renseignais sur les prises de véhicules en cours d'année. Car pour le 1er CERFA on a mit 1 véhicule car on pensait qu'il demandait la carte grise de suite. Alors qu'il la demande après. Pourtant notre capital nous permet d'avoir au moins 5 copies conformes. C'est pour èa que les demandes suivantes je ne sais pas si il faut obligatoirement le cerfa ou un autre doc.

Merci en tout cas.
Ciao a+

SALIM93BOB · Inscrit le: 22 Mai 2006 Messages: 24 Localisation: FR-IDF

ok j'ai trouvé réponse à ma question,
c'est le CERFA n¦11413*02
telechargeable sur le site de la DRE,
nécéssaire pour la demande de copie conforme supplémentaire en cours d'année. Il contrâle lors de la réception de celui-ci que tu es bien apte (avec ta capacité financière) à bien gérer tes véhicules. Si jamais tes capitaux propres, à ce moment là tu renvois le CERFA 11415 (je crois) qui justifie de l'augmentation de ton capital, ainsi tu peux avoir + de véhicules et donc de copies de licences.