[whynot]

loue attestation commissionnaire en transports
loue attestation transporteur public routier de marchandises

[whynot]

yes

[attestation]

savoir les conditions tarifaires

nicolas 06.23.94.04.44

intéressé par votre offre comment vous contacter ?

ce genre de pratique est puni par la loi.

[nouveau]

[quote:f876718675="Anonymous"]ce genre de pratique est puni par la loi.[/quote:f876718675]
slt pourrais tu m'en dire plus sur les textes de lois concernant justement cette pratique car en lisant les offres de ce site je suis tenté moi aussi de faire pareil

Je suis titulaire dÆune attestation de capacité. Puis-je la prêter ou la louer ? A quel prix ? 16/09/2002

LÆattestation de capacité est un titre personnel et incessible. Vous ne pouvez en aucune faèon en faire bénéficier une tierce personne

voir http://www.transports.equipement.gouv.fr/frontoffice/visupdoc.jsp?id=987&t=9

[invite]

[quote="whynot"]loue attestation commissionnaire en transports
loue attestation transporteur public routier de marchandises[/interdit

[invite]

la licence transport est personnelle et ne peut etre transferee a un tiers[/url]