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libert Invité
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Posté le: 22/05/2008 7:23 am Sujet du message: transport de personne |
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je suis titulaire d'un justificatif de moins 3t5 peut ton creer une societe de transport de personne exemple transport des handicape ou il faut avoir l attestion de capaciter pouvez me repondre mercie beaucoup |
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obexpress
Inscrit le: 07 Fév 2007 Messages: 858 Localisation: 91
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Posté le: 22/05/2008 7:59 am Sujet du message: |
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Bonjour.
Il y a un justificatif spécifique pour le transport de voyageur, handicapé ou pas.
Prenez contact avec PROMOTRANS ou bien l'AFT-IFTM, qui vous répondront plus précisément.
Bonne continuation à vous. |
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rapidesardechois Invité
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Posté le: 22/05/2008 9:37 am Sujet du message: |
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Demande a la DRE tu peut avoir une licence de transport de voaygeurs et une copie conforme uniquement pour l'activité annexe de transport de voyageurs a l'aide d'un seul et unique véhciule .
il faut demander le dossier et apres c'est a l'appréciation de la DRE.
Attention le CA de ton activité annexe ne doit pas dépassé 20 % du CA total de ton entreprise .
J'ai moi meme fait cette demande il y' a 5 ans au moment de ma création.
si apres tu veut plus d'un véhciule tu as 2 solutions soit passé l'examen de TAXi et chercher desz autorisations sur ton secteur ou alors passer la capacité comme le dit obexpress
bonne route |
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Invité
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Posté le: 22/05/2008 10:44 am Sujet du message: |
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[quote="obexpress"]Bonjour.
Il y a un justificatif spécifique pour le transport de voyageur, handicapé ou pas.
Prenez contact avec PROMOTRANS ou bien l'AFT-IFTM, qui vous répondront plus précisément.
Bonne continuation à vous.[/quote] mercie d'avoir repondu m libert |
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Invité
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Posté le: 22/05/2008 10:48 am Sujet du message: |
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[quote="rapidesardechois"]Demande a la DRE tu peut avoir une licence de transport de voaygeurs et une copie conforme uniquement pour l'activité annexe de transport de voyageurs a l'aide d'un seul et unique véhciule .
il faut demander le dossier et apres c'est a l'appréciation de la DRE.
Attention le CA de ton activité annexe ne doit pas dépassé 20 % du CA total de ton entreprise .
J'ai moi meme fait cette demande il y' a 5 ans au moment de ma création.
si apres tu veut plus d'un véhciule tu as 2 solutions soit passé l'examen de TAXi et chercher desz autorisations sur ton secteur ou alors passer la capacité comme le dit obexpress
bonne route[/quote]merci d'avoir repondu m libert |
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