[MARIS17CLI]

Bonjour,
Quelqu'un à t'il déjà effectué les formalités pour récupérer une TVA étrangère (espagnole pour ce qui me concerne) ?
Pouvez vous me renseigner sur les conditions à remplir pour pouvoir l'obtenir, et me faire part de votre expérience sur le sujet ?
Merci,
A bientât,
Isabelle

[quote="MARIS17CLI"]Bonjour,
Quelqu'un à t'il déjà effectué les formalités pour récupérer une TVA étrangère (espagnole pour ce qui me concerne) ?
Pouvez vous me renseigner sur les conditions à remplir pour pouvoir l'obtenir, et me faire part de votre expérience sur le sujet ?
Merci,
A bientât,
Isabelle[/quote]

bonjour isabelle, vois avec ton expert comptable.

moi je travaille avec le portugal,..... et c'est quif quif

bonne route à toi

[MARIS17CLI]

Bonjour,
Pour tout te dire, mon comptable est ... assez peu compétent en la matière ( ). Sa version est qu'il est impossible de récupérer ces TVA, mais j'ai vu par ailleurs que cela pouvait être possible. Ce que tu me dis tend à me le confirmer.
Je n'ai par ailleurs toujours pas de réponses suite aux questions posées à mon centre des impâts à ce sujet : Doit on avoir un numéro fiscal dans le pays ? Ou se procurer le formulaire adéquat ? Quelles sont les conditions ? Les délais ? Les justificatifs à fournir ?
Voilà ce qui motivait ma question ...
Je te souhaite bonne route,
A bientât,
Isabelle

[obexpress]

je vais poser la question à mon comptable, aussi, vu que j'en ai pas la moindre idée ...... comme l'on a un numéro de TVA intra-communautaire, ca devrait pas être trop compliqué pour un comptable de la récupérer.

Isabelle, si tu utilises, par hasard, une carte de pétrolier en mode Europe, tu peus leur demander éventuellement, comment ils font ......

[ontheroad]

les comptables ne sont pas d'une grande aide pour récupérer la TVA, par contre il existe des sociétés spécialisées qui s'occupent de tout moyennant une commission.

suffit de prendre contact avec l'une elle pour qu'elle vous transmette un dossier par pays o¨ l'on veut récupérer la TVA.

une recherche sur google(mon ami) vous donnera de plus amples détails.

[Wallyexpress]

Bonjour ,

C'est effectivement possible de récupérer la TVA étrangère.Moi j'ai une carte Total ( eurotrafic ) et je récupère la TVA via les achats par cette carte et la société Nordtrans ( société au Danemark recupérant les factures de Total )
On peut aussi envoyer à Nordtrans toute autre facture d'achat à l'étranger.
je vous conseille donc de vous renseigner sur la carte eurottraffic qui permet ce remboursement ( moi qui suis belge je recupère la TVA des autres pays )
les formalités sont très réduite , chaque année j'envoie une quinzaine d'attestation d'assujeti à la tva et je recois les remboursements moins 10 % pour Nordtrans pour les frais.
Voila , si vous voulez plus d'infos vous pouvez aussi me tel au 0032/475/370261
A bientât.

vande Walle Daniel

[quote="MARIS17CLI"]Bonjour,

voyez ecotrans :

- récuperation de la tva dans tous les pays de la communauté européenne
- gestion de la détaxation sur go dans tous les pays de la communauté européenne
- gestion des péages des autoroutes européennes
bien s¹r celà a un co¹t, mais ils vous enverront leur barème et à la fin vous y trouverez votre compte.

les experts comptables sont là pour vous conseiller, et vous aider dans la gestion de votre entreprise, y compris en matière de TVA.
Ils ne sont pas tous incompétents, comme on pourrait le penser sur certains messages, il suffit de poser les bonnes questions.

appelez les et renseignez vous au préalable et à vous de juger après, si celà peut être intéressant pour vous, et chaque cas est différent.

[quote="onèeroad"]les comptables ne sont pas d'une grande aide pour récupérer la TVA,

a quoi ils servent ?????

juste parce qu'il faut un expert comptable pour la dre.... donc par obligation

[quote="MARIS17CLI"]Bonjour,
Quelqu'un à t'il déjà effectué les formalités pour récupérer une TVA étrangère (espagnole pour ce qui me concerne) ?

question qui sera débatue sur la réunion des expressites, du moins une parmi les autres

[MARIS17CLI]

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses .

Voici finalement ce que m'en dit le service des impots :

Il est possible pour une entreprise franèaise de récupérer la tva sur certains produits (listes variables en fonction des états), dans les autres états membres, sous condition que celle ci ne réalise pas d'opération taxable dans le dit état (auquel cas si elle veut récupérer la tva sur ses achats dans cet état elle devra s'immatriculer et aussi déclarer ses ventes et sera redevable de tva sur ses ventes).

C'est une procédure européenne dite "huitième directive".

La demande de remboursement peut s'effectuer par un intermédiare (comme ceux cités dans vos messages), mais aussi directement.

La demande peut se faire par un formulaire local ou le formulaire franèais CERFA 10435.
Il devra être accompagné des originaux de factures, avant le 30 juin de l'année suivant les dates de factures, ainsi que d'une attestation d'immatriculation TVA en France.

C'est une procédure qui met du temps à abou

Merci ^^

[obexpress]

Merci pour ces infos Isabelle.


Bonne route à vous.

[MARIS17CLI]

obexpress Posté le: Mer Avr 02, 2008 9:35 pm Sujet du message:

--------------------------------------------------------------------------------

Merci pour ces infos Isabelle.


Bonne route à vous.


Invité Posté le: Mer Avr 02, 2008 1:40 pm Sujet du message:

--------------------------------------------------------------------------------

Merci ^^




Si ces infos peuvent aider quelqu'un d'autre, c'est avec plaisir.
A bientât
Isabelle

[scania36]

Bonjour,

Pour compléter les propos d'Isabelle, vous trouverez dans ce lien l'imprimé 3561 ou CERFA 10435*06 dont elle parle avec la notice explicative.

www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_909/fichedescriptiveformulaire_909.pdf

Bonne lecture

[obexpress]

Merci Scania36

je la garde ! pourras toujours servir ... enfin, vu la lenteur semble t-il pour la récupérer, j'éviterais autant que possible de l'utiliser !