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Invité
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Posté le: 08/11/2008 17:39 pm Sujet du message: zone franche et transporteur |
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bonjour,
quelqu'un peut me confirmer si dans notre domaine (transport de marchandise) nous pouvons beneficier des avantages de la zone franche ??? |
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Invité
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Posté le: 08/11/2008 18:16 pm Sujet du message: |
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ZFU (Zone Franche Urbaine)
"Zones géographiques particulièrement défavorisées, dans lesquelles s'appliquent des mesures fiscales et sociales en faveur des entreprises.
Ces mesures concernent les entreprises qui se sont implantées dans ces zones avant le 1er janvier 2002. "
Source ACPE
www.apce.com |
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pascal
Inscrit le: 31 Juil 2005 Messages: 123 Localisation:
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Posté le: 09/11/2008 19:38 pm Sujet du message: |
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reponse sur google en tapant ta question=
[i]LÆexonération est applicable, quel que soit le secteur dÆactivité dont relève lÆentreprise, à lÆexception des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synèétiques, de la sidérurgie ou des transports routiers de marchandises et des activités de crédit bail mobilier, de location dÆimmeubles à usage non professionnel et de lÆagriculture.[/i]
site AGA |
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